Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Centre de réadaptation InterVal

Lors de leur réunion du 13 novembre 2007, les membres du conseil d’administration du Centre de réadaptation InterVal ont convenu de se doter du code d’éthique et de déontologie suivant.

1. But et définition

Le code d’éthique et de déontologie est un ensemble de valeurs, principes et règles qui guident les administrateurs dans leurs responsabilités et devoirs.  Il est aussi un outil pour favoriser et s’assurer de l’intégrité d’administrateurs de fonds et de services publics.

2. Valeurs

• Engagement au service du centre et de la clientèle
  Adhérer au conseil d’administration pour collaborer à la gestion de l’établissement et des services aux personnes ayant une déficience physique et non pour satisfaire des intérêts personnels.
• Respect des droits et des personnes
  Tenir compte des droits des individus et des groupes dans les décisions et respecter les personnes dans les échanges et le processus décisionnel.
• Équité dans les décisions
  Comportement impartial et juste dans des prises de décisions basées sur les éléments similaires et sur les différences, incluant la répartition équitable des ressources en fonction des besoins.
• Efficacité et efficience
  Juger des projets et des actions en fonction des résultats attendus et viser une utilisation optimale des ressources.
• Transparence et discrétion
  Communiquer clairement informations, questions et opinions et faire preuve de discrétion concernant certains faits et données qui ont été communiqués.

3. Devoirs

• Agir dans les limites de ses pouvoirs
  Ne pas dépasser les pouvoirs conférés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et ne pas s’immiscer dans la gestion interne de l’établissement.
• Agir avec soin, prudence, diligence et compétence
  S’informer, s’ouvrir aux divers points de vue, demander conseil et prendre les moyens pour assumer avec compétence ses responsabilités et devoirs.
• Agir avec honnêteté et loyauté
  Agir dans l’intérêt de l’établissement et de la population desservie, en toute bonne foi, sans abus de confiance ou de droit et en évitant les conflits d’intérêts.

4. Conflits d’intérêts possibles

• Avantage personnel qu’apporte une décision à laquelle prend part un administrateur.  Pour qu’il y ait acte répréhensible, la personne doit, sciemment poser une action qui la place dans un conflit d’intérêts.
• Participation de l’administrateur au processus décisionnel lorsque ses intérêts ou ceux de ses proches sont concernés.  Il doit s’agir d’intérêts particuliers et non d’intérêts de groupe tels que le personnel ou les usagers.
• Sollicitation et acceptation d’un avantage en lien avec sa fonction d’administrateur.  Un avantage significatif peut entacher l’impartialité de l’administrateur et influencer ses décisions.
• Utilisation ou communication d’informations privilégiées considérées comme confidentielles.
• Utilisation, autrement que selon les modalités applicables à tous, des liens, ressources ou services de l’établissement.
• Intervention dans le processus d’embauche du personnel et ingérence indue dans le fonctionnement interne de l’établissement.

5. Mesures préventives

• Déclaration d’intérêts concernant les intérêts pécuniaires dans les entreprises commerciales en relation contractuelle avec l’établissement ou qui sont susceptibles de le devenir.  Le lien d’employé ou d’administrateur d’une entreprise ou d’un organisme susceptible de contracter avec l’établissement doit aussi être déclaré par l’administrateur de l’établissement.
• Chaque administrateur doit remplir sa déclaration d’intérêts dans les soixante (60) jours suivants son élection ou sa nomination.
• L’administrateur qui est en situation de conflit d’intérêts doit dénoncer ses intérêts au conseil et s’abstenir de siéger et de participer au processus décisionnel relatif à toute question où ces intérêts sont en cause.

6. Rémunération des administrateurs

• Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rémunération à ce titre, tel que déjà stipulé dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
• Les dépenses inhérentes à la fonction d’administrateur peuvent faire l’objet d’un remboursement selon les règles édictées par le gouvernement.

7. Comité d’éthique et de déontologie

• Un comité d’éthique et de déontologie est constitué afin de veiller à l’application du code.  Le comité est formé de trois (3) administrateurs nommés par le conseil d’administration.
• Le mandat du comité est de promouvoir l’application du code d’éthique et de déontologie, d’enquêter sur toute situation de manquement aux règles et de proposer les mesures appropriées.
• Les membres doivent par la suite compléter et signer la Déclaration des intérêts et engagement.

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